• 04.12.2019
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Contrôle des exploitations agricoles: Un « smiley » pour des eaux préservées

Landwirtschaft Alpwirtschaft Kuh
Image: Creative Commons
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Landwirtschaft Alpwirtschaft Kuh
Landwirtschaft Alpwirtschaft Kuh (Image: Creative Commons)

Le contrôle de la protection des eaux dans les exploitations agricoles reste très variable selon les cantons. L’exécution doit à présent être unifiée et améliorée grâce à une liste des éléments à contrôler et à un manuel destiné aux autorités compétentes.

Les personnes utilisant des substances susceptibles de porter atteinte à des organismes aquatiques ou, via l’eau potable, à notre santé, doivent prendre des précautions particulières. Il s’agit d’éviter qu’elles ne parviennent dans un ruisseau ou dans les eaux souterraines – et cela, aussi bien dans l’industrie et l’artisanat que dans l’agricul­ture. En effet, lisier, fumier, jus de silo, pesticides, mais aussi carburants, graisses, huiles, acides et produits basiques constituent un risque pour les eaux. Plusieurs dispositions légales régissent l’emploi de ces substances problématiques.

Mais les lois ne sont efficaces que lorsqu’elles sont respectées. Des contrôles réguliers sont donc nécessaires. Dans l’agriculture, les contrôleurs vérifient surtout si les prestations écologiques requises (PER) sont assurées et, par conséquent, si les paiements directs sont justifiés. Or ces prestations comprennent notamment le respect des dispositions relatives à la protection des eaux. Ainsi, les ruisseaux situés le long d’un champ doivent bénéficier d’une bordure tampon suffisante, dans
laquelle l’usage d’engrais et de produits phytosanitaires est interdit, afin que ces substances ne parviennent pas dans les eaux. En outre, les exploitations agricoles doivent avoir un bilan de fumure équilibré, pour éviter la surfertilisation des sols.

Des failles dans l’exécution

Toutefois, certaines dispositions légales sur la protection des eaux ne figurent pas dans les PER. C’est le cas des prescriptions relatives aux réservoirs à lisier, aux fumières, aux silos, aux aires d’exercice, aux pâturages ou aux places de transvasement du lisier et aux aires de nettoyage des pulvérisateurs. Il en va de même pour les locaux où sont conservés produits phytosanitaires, carburants et huiles, ainsi que pour les avaloirs et les grilles d’eaux claires reliées à des ruisseaux enterrés sous la surface agricole utile.

Dans certains cantons, les contrôleurs PER examinent également ces sources potentielles de pollution, mais, dans d’autres, ils ne sont pas mandatés à cet effet. Par ailleurs, il n’y avait pas jusqu’à présent de système de contrôle uniforme pour toute la Suisse. « La mise en œuvre de la protection des eaux varie d’un canton à l’autre », constate Georges Chassot, de la section Qualité des eaux à l’OFEV. « Or cette situation est contraire au principe de l’égalité de droit et entraîne des lacunes dans l’exécution. »

Des inspections plus rigoureuses

La Confédération veut mettre fin à cette anomalie. Désormais, dans tout le pays, les contrôleurs mandatés par les cantons vérifieront, de manière exhaustive et avec la même précision, si les exploitations PER respectent les prescriptions sur la protection des eaux. La Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) a élaboré dans ce but une liste des éléments à contrôler et une procédure à suivre pour les inspections.

Les contrôleurs pourront s’appuyer sur un manuel composé essentiellement de photos présentant la conformité, ou non-conformité, de chaque élément. Selon la situation, un émoticone positif ou négatif figure à côté de chaque photo.

L’émoticone est par exemple négatif lorsque lisier, jus de fumier ou jus de silo peuvent s’écouler dans un ruisseau ou s’infiltrer dans les eaux souterraines. Les stations d’épuration n’étant pas équipées pour traiter ce genre de polluants, ces liquides, de même que les eaux pluviales qu’ils ont polluées, ne doivent pas non plus aboutir dans les égouts publics.

Il reste beaucoup à faire

« La liste des points à contrôler et les manuels correspondants sont le fruit d’une collaboration exemplaire entre l’agriculture et la protection des eaux », précise Georges Chassot, à l’OFEV. « Les contrôleurs ont également été consultés. La procédure dispose donc d’une bonne assise et garantit l’égalité de traitement pour toutes les exploitations. Nous visons par là une agriculture conforme à la protection des eaux dans toute la Suisse. »

De nombreux efforts sont encore toutefois nécessaires. En effet, les tests de la procédure, effectués dans plusieurs exploitations agricoles, ont certes révélé que les indications étaient claires et que le temps de travail des contrôleurs était inférieur à une heure… mais aucune des exploitations évaluées n’a obtenu 100 % d’émoticones positifs.

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