Legislation pour le principe des 3Rs

Le principe des 3R est une base importante pour la recherche avec des animaux. Les conditions pour obtenir une autorisation pour une expérimentation animale sont définies comme suit dans l'ordonnance suisse sur la protection des animaux:

Article 137 Le requérant doit prouver que le but de l'expérience :
a. est en rapport avec le maintien ou la protection de la vie et de la santé de l'homme et de l'animal;
b. permet d'escompter de nouvelles connaissances sur des processus vitaux fondamentaux, ou
c. sert à la protection de l'environnement naturel.

2 Il doit en outre démontrer que l'objectif de l'expérience ne peut pas être atteint par des méthodes ne recourant pas à l'expérimentation animale et qui sont appropriées en l'état des connaissances.

3 La méthode doit être appropriée pour atteindre l'objectif de l'expérience, compte tenu de l'état le plus récent des connaissances.

4 Une expérience sur animaux et ses différentes parties doivent être planifiées de manière à ce que :
a. le plus petit nombre d'animaux nécessaire soit utilisé et que la contrainte subie par les animaux soit la plus faible possible;
b. les méthodes les plus appropriées pour évaluer les résultats de l'expérience ainsi que les méthodes statistiques correspondant à l'état actuel des connaissances sont appliquées.
sont appliquées ; et
c. les différentes parties sont échelonnées de manière ciblée dans le temps.

Ces directives imposent l'utilisation du principe des 3R pour chaque expérience sur animaux.