Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau

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La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE) ont été promulguées il y a 25 ans. Pièces essentielles du droit de l’environnement, elles n’avaient cependant fait l’objet d’aucun commentaire jusqu’ici. Cette lacune est maintenant comblée. Ce commentaire LEaux / LACE fait le point sur l’état de la recherche et de la pratique en matière de protection des eaux et d’aménagement des cours d’eau.

Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau

Cet ouvrage a été rédigé par des experts issus de l’administration, de la magistrature, du monde académique ainsi que des avocats en collaboration avec l’Office fédéral de l'environnement et les cantons. Fruit de la collaboration entre des responsables scientifiques et des auteurs bilingues, ce commentaire comprend tout à la fois des articles commentés en allemand – en majorité – et des articles commentés en français. Afin de faciliter la compréhension de cet ouvrage, chaque article commenté dans une langue comprend systématiquement un résumé dans une autre langue reprenant l’essentiel de la contribution. Le commentaire LEaux / LACE est un ouvrage indispensable pour les praticiens et les chercheurs.
Ce commentaire, fruit de la collaboration entre des responsables scientifiques et des auteurs bilingues, comprend tout à la fois des articles commentés en allemand – en majorité – et des articles commentés en français. Afin de faciliter la compréhension de cet ouvrage, chaque article commenté dans une langue comprend systématiquement un résumé dans une autre langue reprenant l’essentiel de la contribution.

Editeurs:
Prof. Dr. Peter Hettich; LL.M., Rechtsanwalt
Jansen Luc, lic. iur.; Rechtsanwalt, Notar
Prof. Dr. Roland Norer

Catégories

  • Protection des eaux souterraines
  • Revitalisation
Allemand, Français