Prise de position de l’OcCC sur le centime climatique
Comme alternative à la taxe sur le CO2, l'Union pétrolière a proposé de prélever 1 à 2 centimes par litre d'essence ou de carburant diesel (centime climatique). L'OcCC a examiné le centime climatique comme mesure librement consentie visant à satisfaire à la loi sur le CO2 pour les carburants et l'a comparé à la taxe sur le CO2, instrument prévu par la loi sur le CO2. Le centime climatique a l'avantage d'éviter un manque à gagner au niveau de l'impôt sur les huiles minérales, manque à gagner découlant d'une réduction de la consommation d'essence en raison de la taxe sur le CO2. Mais il implique en même temps de renoncer aux bénéfices secondaires des mesures de réduction de CO2 en Suisse. Le centime climatique n'a pratiquement aucun effet incitatif sur la consommation de carburants en Suisse et il n'a pas de perspective à long terme. La prise de position de l'OcCC a été envoyée le 16 mars au Conseil fédéral et le 29 mars aux médias.
Als Alternative zur CO2-Abgabe hat die Erdölvereinigung den Klimarappen als freiwillige Massnahme zur Erfüllung des CO2-Gesetzes bei den Treibstoffen lanciert. Das OcCC hat in seiner Stellungnahme den Klimarappen diskutiert und mit der CO2-Abgabe verglichen.Es sieht die Glaubwürdigkeit der schweizerischen Klimapolitik und die erzielten Fortschritte beim Klimaschutz im Rahmen des CO2-Gesetzes durch den Klimarappen gefährdet. Der Klimarappen hat zwar den kurzfristigen Vorteil, dass der Einnahmenrückgang bei den Mineralölsteuern vermieden werden kann. Gleichzeitig wird aber auf die sekundären Nutzen der CO2-Reduktionsmassnahmen im Inland verzichtet. Zudem hat der Klimarappen im Vergleich zur CO2-Abgabe keine Lenkungswirkung und bietet keine langfristigen Perspektive.
Die Stellungnahme des OcCC wurde am 16. März 2004 dem Bundesrat zugestellt und ging am 29. März an die Medien.
Source: OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
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