Plus de 160 subventions affectent la biodiversité en Suisse

Plus de 160 subventions, dans des secteurs très différents, poursuivent non seulement des objectifs politiques, mais affectent également la biodiversité, comme le montrent les scientifiques de l’Institut fédéral de recherches WSL et du Forum Biodiversité de l’Académie suisse des sciences naturelles dans leur étude publiée lundi. Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s’est pourtant engagée à adapter ou à supprimer d’ici 2020 les subventions qui nuisent à celle-ci.

Cover Biodiversitätsschädigende Subventionen
Image : Hansjakob Fehr, 1kilo

Le principe de finalité dans le financement des transports, la promotion des petites centrales hydroélectriques, les taux d’imposition réduits sur les huiles minérales, les déductions fiscales pour la sous-utilisation des propriétés résidentielles et bien plus encore : Confédération, cantons et communes accordent plus de 160 subventions qui favorisent certes les objectifs visés, mais nuisent à la biodiversité. En plus des versements des pouvoirs publics, il faut tenir compte dans ces subventions des manques à gagner, notamment des réductions d’impôts, et des coûts externes non internalisés. Les aides concernent principalement les domaines politiques des transports, de l’agriculture, de la production d’énergie et du développement urbain. « La crise de la biodiversité pourrait être atténuée si les subventions n’étaient accordées que lorsque l’on peut prouver qu’elles n’affectent pas la biodiversité », déclare Irmi Seidl, du WSL. Un tiers des espèces animales et végétales et près de la moitié des types de biotopes suisses sont aujourd’hui menacés.

Les subventions en question sont non seulement discutables sur le plan écologique, mais également inefficaces sur le plan économique : si elles engendrent des dommages, des fonds publics supplémentaires sont nécessaires pour les réparer — comme c’est le cas dans de nombreux endroits pour favoriser la biodiversité. En conséquence, les coûts augmentent : dans 30 ans, selon l’Office fédéral de l’environnement OFEV, la perte de services écosystémiques, notamment les sols fertiles ou l’eau potable, devrait représenter environ 4 % du PIB.

Afin de se conformer à la Stratégie Biodiversité Suisse et de ralentir le déclin de la biodiversité, les décideurs politiques doivent transformer ou supprimer les subventions dommageables, estiment les chercheurs. Ils complètent leur analyse par des recommandations concrètes : la biodiversité doit être incluse comme nouveau critère dans le cadre de l’examen régulier des aides au titre de la loi sur les subventions. Cela concerne la Confédération, mais aussi les cantons et les communes. En outre, le principe de finalité du financement des transports devrait être supprimé, ou au moins une partie des fonds réaffectée. Les contributions agricoles de base devraient être liées à des conditions qui favorisent la biodiversité. Conformément à la Stratégie énergétique suisse, les subventions pour les petites centrales hydroélectriques devraient être utilisées plus efficacement à l’avenir, et les déductions fiscales pour l’utilisation d’huiles minérales ne devraient être accordées que dans des cas exceptionnels. Les déductions fiscales pour la sous-utilisation des biens résidentiels doivent être supprimées. Cette mesure permettrait de réduire la demande de terrains constructibles et donc la pression en faveur de davantage de zonage et en lotissements — au profit de biotopes proches de l’état naturel.

Les chercheurs de l’Institut fédéral de recherches WSL et du Forum Biodiversité de l’Académie des sciences naturelles ont identifié et quantifié les subventions qui portent atteinte à la biodiversité, estimé l’ampleur des dommages et évalué la facilité avec laquelle chaque subvention pourrait être modifié. L’étude a été soutenue par Pro Natura et BirdLife Suisse.

Vous trouverez l’étude et la fiche d’informations ici.

  • Nombre, part et impact des subventions dommageables à la biodiversité dans chacun des huit secteurs étudiés. (Le chiffre entouré d’un cercle désigne le nombre de subventions)
  • Settlement areas permanently seal over increasing areas of land and thus contribute to the loss of habitats. There are many tax breaks that serve to make home ownership cheaper and thus drive such sealing-over.
  • En raison des subventions d’exploitation de l’énergie hydraulique, l’eau de nombreux torrents est aujourd’hui dérivée pour alimenter des centrales électriques : cela entrave leur libre écoulement et perturbe leur dynamique. En conséquence, la biodiversité de ces torrents est en déclin.
  • Le réseau dense de transport du Plateau laisse de moins en moins de place à de larges biotopes d’un seul tenant. Les subventions pour l’expansion de ce réseau réduisent encore les biotopes et chassent des espèces animales et végétales.
  • La construction de nouveaux terrains fractionne des biotopes encore vierges. Ces aménagements sont subventionnés par une couverture partielle des coûts de développement et par un taux de TVA réduit.
  • Les routes et chemins forestiers fractionnent des biotopes et donnent accès à des zones de loisirs qui sinon, resteraient relativement peu perturbées.
  • La suppression des petites structures (tas de pierres, murs, haies) unifie le paysage. Diverses subventions favorisent l’intensification de l’exploitation agricole, même en montagne.
  • Nombre, part et impact des subventions dommageables à la biodiversité dans chacun des huit secteurs étudiés. (Le chiffre entouré d’un cercle désigne le nombre de subventions)Image : Hansjakob Fehr, 1kilo1/7
  • Settlement areas permanently seal over increasing areas of land and thus contribute to the loss of habitats. There are many tax breaks that serve to make home ownership cheaper and thus drive such sealing-over.Image : Alfred Krebs, Entomologie/Botanik, ETH Zürich2/7
  • En raison des subventions d’exploitation de l’énergie hydraulique, l’eau de nombreux torrents est aujourd’hui dérivée pour alimenter des centrales électriques : cela entrave leur libre écoulement et perturbe leur dynamique. En conséquence, la biodiversité de ces torrents est en déclin.Image : Lena Gubler3/7
  • Le réseau dense de transport du Plateau laisse de moins en moins de place à de larges biotopes d’un seul tenant. Les subventions pour l’expansion de ce réseau réduisent encore les biotopes et chassent des espèces animales et végétales.Image : Lena Gubler4/7
  • La construction de nouveaux terrains fractionne des biotopes encore vierges. Ces aménagements sont subventionnés par une couverture partielle des coûts de développement et par un taux de TVA réduit.Image : Lena Gubler5/7
  • Les routes et chemins forestiers fractionnent des biotopes et donnent accès à des zones de loisirs qui sinon, resteraient relativement peu perturbées.Image : Lena Gubler6/7
  • La suppression des petites structures (tas de pierres, murs, haies) unifie le paysage. Diverses subventions favorisent l’intensification de l’exploitation agricole, même en montagne.Image : Lena Gubler7/7

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