Nouvelles technologies de sélection : Exemples d’application issus de la recherche sur les plantes
Le Parlement suisse a chargé le Conseil fédéral de présenter un régime d’homologation pour les produits issus de nouvelles technologies de sélection. Une condition préalable à une telle homologation est que ces produits apportent une plus-value à l’agriculture suisse, à l’environnement ou aux consommatrices et consommateurs. Dans ce document, l’Académie suisse des sciences naturelles présente cinq exemples de plantes cultivées qui ont été développées dans le cadre de la recherche sur la sélection à l’aide de l’édition génomique et qui pourraient également présenter un intérêt pour la Suisse.
Image : SCNAT (CC BY-NC-ND 3.0)Réglementation du génie génétique dans le domaine non humain
Dans ce rapport, le Conseil fédéral explique les bases juridiques et historiques du génie génétique, le statut juridique des nouvelles techniques existantes en la matière, la traçabilité et la désignation ainsi que les conditions de coexistence entre les organismes génétiquement modifiés et les organismes conventionnels. Il examine aussi les possibilités d’adaptation de la réglementation existante pour certaines techniques de génie génétique.
Image : Schweizer EidgenossenschaftFür eine zeitgemässe Regulierung der Produkte neuer Züchtungstechniken als Beitrag zur Bewältigung multipler Krisen des 21. Jahrhunderts
Vor dem Hintergrund der aktuellen Reform der Regulierungspraxis neuer Züchtungstechniken fasst dieses Positionspapier die zentralen wissenschaftlichen Erkenntnisse und Forderungen einer früheren Stellungnahme der Leopoldina, DFG und Union der Akademien der Wissenschaften von 2019 aktualisiert zusammen: So solle eine Novelle des europäischen Gentechnikrechts sicherstellen, dass eine Sicherheitsbewertung neuer Pflanzen grundsätzlich nicht von der zugrunde liegenden Technologie abhinge, sondern von den Eigenschaften des erzeugten Produkts (product-based, case-by-case).
Image : Deutsche Forschungsgemeinschaft
