Prise de position de l’OcCC contre les réductions du budget de SuisseEnergie

Le Programme d'allègement budgétaire 2004 du Conseil fédéral prévoit de réduire les dépenses fédérales de 1.6 milliards de francs. Des économies de 40 millions de francs sont prévues dans le budget de SuisseEnergie, ce qui représente 70% du budget actuel. L'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) recommande de renoncer à cette réduction disproportionnée affectant ce programme d'une extrême importance pour la mise en œuvre de la protection du climat.
SuisseEnergie a reçu l'aval du Conseil fédéral comme stratégie de mise en œuvre de la politique énergétique et climatique. Les objectifs du programme s'appuient sur le Protocole de Kyoto et la loi sur l'énergie et le CO2. En adhérant au Protocole de Kyoto, la Suisse s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle souhaite remplir ses engagements de Kyoto principalement par le biais de la Loi sur le CO2, qui prévoit une diminution des émissions de CO2 de 10% d'ici 2010 par rapport à 1990.
SuisseEnergie joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des objectifs de réduction par des mesures volontaires. 55 millions de francs sont investis chaque année pour encourager l'utilisation efficace de l'énergie et les énergies renouvelables et pour influer sur les marchés de l'énergie, de l'immobilier et de l'automobile (source: Départ fulgurant. 1er rapport annuel SuisseEnergie 2001/02). En 2001, SuisseEnergie a suscité des investissements pour un montant estimé à 800 millions de francs. Au total, 0.5% des combustibles et carburants et 0.4% de l'électricité ont pu ainsi être économisés ou remplacés par des énergies renouvelables. En 2001 pourtant, la consommation d'énergies fossiles a augmenté de 1.3% et la consommation d'électricité de 2.6%.
La Suisse profite à de nombreux égards des investissements suscités par SuisseEnergie. L'encouragement des énergies renouvelables et les mesures en vue d'une utilisation efficace de l'énergie ont entre autres effets de diminuer la pollution de l'air et d'abaisser les coûts de la santé, ou encore d'améliorer des structures économiques inefficaces et de stimuler la croissance, ce qui est particulièrement important en situation de crise. Des réductions du budget de SuisseEnergie ne sont pas des économies, mais entraînent une perte de prospérité.
Les coupures draconiennes dans le budget de SuisseEnergie réduisent à la part congrue un élément stratégique important de la politique climatique suisse. Il est à craindre que sans SuisseEnergie, la Suisse ne doive prendre d'autres dispositions pour remplir ses obligations de droit public international relatives au Protocole de Kyoto - des dispositions qui engendreront des coûts plus élevés. Ainsi la mesure d'économie est-elle contre-productive à moyen terme. Sur la base de ces considérations, l'OcCC recommande au Conseil fédéral de réexaminer sa décision et de renoncer à des réductions disproportionnées du budget de SuisseEnergie.
OcCC, 16 may 2003