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Droit de recours des organisations environnementales: bilan positif

En 2014, les organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont déclaré au total à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) 85 recours traités. Sur les cinq dernières années, il ressort que les recours ont souvent été admis ou ont mené à des modifications des demandes de permis de construire.

Pflanzen (Symbolbild)
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