Des critères pour une planification peu conflictuelle d’installations énergétiques hors de la zone à bâtir

Avec l’« acte modificateur unique » et la loi « Solarexpress », le Parlement fédéral fait pression pour développer rapidement les énergies renouvelables, y compris hors de la zone à bâtir. Ces textes invitent les cantons à définir des périmètres dans lesquels la production d’énergie est en principe prioritaire par rapport à d'autres intérêts. Mais quelles sont les zones qui se prêtent le mieux à la production de grandes quantités d’énergie renouvelable tout en limitant l’impact sur la biodiversité et le paysage lors de la construction des installations, de leur exploitation et de leur démantèlement éventuel ? Les Académies proposent désormais aux cantons et aux entreprises énergétiques des critères permettant d’identifier ces zones. S’y ajoutent des propositions sur la manière d’appliquer concrètement ces critères aux installations photovoltaïques au sol à l’aide des données et valeurs seuils existantes.

Ce catalogue de critères doit non seulement promouvoir des énergies renouvelables aussi respectueuses que possible, mais également accélérer au maximum leur développement pour minimiser les conflits potentiels. Il vise en outre à améliorer l’acceptation des installations par la population.

Une base de planification pour les cantons et les entreprises énergétiques

Cette liste de critères est un instrument de travail préliminaire pour les cantons et les entreprises énergétiques. Les Académies soutiennent les partenaires de recherche en vue d’étudier l’influence de la pondération des critères et des différents paramètres et valeurs seuils sur la sélection des zones. L’objectif final est de mettre au point un outil de planification électronique qui permette de choisir les critères, les paramètres, les valeurs seuils et les pondérations pour cartographier différents scénarios.

Les installations au sol ne sont qu’un complément

Il importe de souligner que, dans un système énergétique décarbonisé, les installations photovoltaïques au sol constituent un complément permettant de produire suffisamment d’électricité en hiver. La solution la plus respectueuse du paysage et de la biodiversité consiste à développer l’énergie solaire sur et à proximité des bâtiments et des infrastructures existantes. Dans ce domaine, un grand potentiel énergétique reste inexploité.

Un catalogue de critères élaboré avec l’aide de spécialistes et des parties prenantes

En s’appuyant sur une compilation de données scientifiques et juridiques, les Académies ont élaboré lors de plusieurs ateliers des bases de planification en collaboration avec des équipes de recherche, des spécialistes issu·e·s de la pratique et des représentant·e·s des administrations communales, cantonales et nationales, d’entreprises énergétiques et d’ONG.