Mise en œuvre de la Convention sur la biodiversité en Suisse

La Suisse a ratifié la Convention sur la diversité biologique le 21 novembre 1994. Afin de préserver la biodiversité à long terme, le DETEC a élaboré une stratégie nationale sur mandat du Conseil fédéral. Celle-ci a été adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2012. Le plan d'action correspondant a été adopté le 6 septembre 2017. Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé la deuxième phase (2025-2030) du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan d'action complète les efforts déjà déployés pour protéger la biodiversité dans les différentes politiques sectorielles telles que l'agriculture ou la forêt. Il comprend notamment des mesures visant à lutter contre le déclin des insectes, à adapter la biodiversité aux changements climatiques et à promouvoir la diversité des espèces dans les agglomérations. Il vise en outre à contribuer à la réalisation des objectifs du nouveau cadre mondial pour la biodiversité. La Confédération et les cantons travaillent en partenariat, la Confédération formulant des objectifs stratégiques et les cantons définissant les mesures à prendre pour les atteindre et recevant des subventions à cet effet.

De nombreuses lois et ordonnances régissent en outre la promotion et la préservation de la biodiversité en Suisse.

Rapports

Les États parties à la CDB s'engagent à prendre des mesures appropriées pour protéger et utiliser de manière durable la biodiversité et à réglementer de manière équitable l'accès aux ressources génétiques et leur utilisation. Les États parties doivent rendre compte de leurs actions dans des rapports nationaux. Le prochain rapport national est attendu en février 2026 et doit présenter, à l'aide d'indicateurs uniformes, un état d'avancement de la mise en œuvre nationale des objectifs de la CDB. Le rapport national suivant est prévu pour juin 2029 et doit mesurer la réalisation des objectifs de la CDB d'ici 2030.

Tous les secteurs sont concernés

L'intégration de la biodiversité dans tous les secteurs est également essentielle pour la préservation et la promotion de la biodiversité : « La protection de la biodiversité ne peut toutefois être assurée uniquement par les instruments classiques de protection de la nature. La Stratégie Biodiversité Suisse est un instrument central de la Confédération pour ancrer les objectifs de préservation de la biodiversité dans les différents secteurs. Elle vise à renforcer la coordination intersectorielle et invite chaque secteur à intégrer activement dans ses politiques des mesures visant à utiliser la biodiversité de manière durable. Afin de protéger la biodiversité et de préserver les services écosystémiques, tous les domaines politiques sont appelés à agir, à tous les niveaux de l'État et avec la participation et la collaboration de l'économie et de la société civile.

Objectifs du GBF dans le plan d'action 2

L'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) a comparé les objectifs du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité (GBF) avec la Stratégie suisse de biodiversité (SBS) et analysé les mesures à prendre. L'analyse a montré que les objectifs de la SBS restent valables. Pour 13 objectifs du GBF, un besoin d'action élevé a été identifié pour la Suisse, tandis que six objectifs présentent un besoin d'action moyen et quatre un besoin d'action faible. Cette analyse a servi de base à l'élaboration des mesures du nouveau plan d'action.