Comment s’assure-t-on que les expériences sont effectuées conformément aux dispositions légales?

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En Suisse, chaque expérience sur animaux doit recevoir une autorisation de l’office vétérinaire cantonal.

Pour chaque demande, la commission cantonale pour les expériences sur les animaux procède à une pesée des intérêts, afin d’évaluer si la souffrance d’un animal est justifiée par le bénéfice attendu de l’expérience. En termes plus concrets, elle met en balance l’importance de certains intérêts de la société dignes d’être protégés (par exemple un gain de connaissances, le rétablissement ou la protection de la santé de l’homme ou des animaux, etc.) et la contrainte subie par l’animal (telle que douleurs, dommages, anxiété). Le respect du principe des 3R est essentiel dans ce contexte.

La commission cantonale pour les expériences sur les animaux est composée de personnes représentant la recherche et les organisations de la protection des animaux, de vétérinaires et de spécialistes dans d’autres domaines. Les autorisations sont délivrées, basée sur le préavis de la commission cantonale des expériences sur animaux et souvent sous conditions, par l’office vétérinaire cantonal. A la fin de chaque année et à l’échéance de l’autorisation d’expérimentation, le requérant doit faire état du nombre d’animaux utilisés et des résultats obtenus jusqu’alors et indiquer l’ampleur des contraintes causées aux animaux. Ces chiffres sont publiés chaque année par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Seules des personnes au bénéfice d’une formation spécifique sont autorisées à effectuer des expériences sur des animaux. Ceci est prescrit par la législation sur la protection des animaux.

L’office vétérinaire cantonal doit vérifier si les animaleries et les expériences sont conformes à la loi. Le service cantonal contrôle chaque année l’exécution des expériences sur les animaux à raison d’au moins un cinquième des autorisations en cours. Il a notamment accès aux documents associés à la licence. Ce qui lui permet de s’assurer que les conditions associées aux autorisations sont respectées, que les responsables ont le niveau de formation requis et que les animaux sont détenus conformément à la législation. Les membres de la commission cantonale pour les expériences sur les animaux participent au contrôle des expériences avec les autorités.