Cellules souches embryonnaires humaines : brevetabilité des inventions en Europe
La fédération européenne des académies ALLEA (All European Academies) plaide pour qu’en Europe les mêmes standards moraux soient appliqués lors de l’évaluation de la brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines que pour la recherche sur celles-ci, leur développement, production et commercialisation.
ALLEA argumente qu’il est nécessaire de séparer l’invention de tout ce qui la précède et de tout ce qui la suit, des étapes pour lesquelles des normes pertinent valables sont appliquées. Seule une telle approche peut empêcher de mettre sur pied d’égalité cellules souches embryonnaires humaines et « embryon », dont la définition continuera à évoluer en fonction du progrès scientifique. Tenant compte des avancées rapides dans les Sciences de la vie, ALLEA reprend le sujet dans sa déclaration actuelle après ses prises de positions de 2011 et 2013.
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