• 2019
  • Rapport
  • OFEV

Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5e édition actualisée.

Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
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Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

La loi sur le CO2 oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles, ainsi que les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles, à compenser totalement ou partiellement une partie de leurs émissions de CO2 par des mesures prises en Suisse. Pour remplir cette obligation, ils peuvent réaliser, en Suisse, des projets ou des programmes de réduction des émissions. La présente communication précise la procédure relative à la réalisation et à la prise en compte des réductions d’émissions de projets ou de programmes que les importateurs de carburants réalisent eux-mêmes.

La loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2, RS 641.71) prévoit la délivrance d’attestations pour des réductions d’émissions librement consenties réalisées en Suisse. Les conditions ainsi que la pro- cédure de délivrance des attestations sont précisées à l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 révisée (ordonnance sur le CO2, RS 641.711).

La présente communication concrétise la pratique de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution dans la mise en œuvre de l’art. 7 de la loi sur le CO2 ainsi que des disposi- tions afférentes de l’ordonnance sur le CO2. Elle a été remaniée et complétée suite à la modification de l’ordonnance sur le CO2. La communication concrétise notamment :

  • les conditions et la procédure pour la réalisation, en Suisse, de projets et de programmes de réduction des émissions donnant lieu à des attestations ;
  • les conditions et la procédure s’appliquant à la mise en œuvre de projets et de programmes de réduction des émissions autoréalisés en Suisse ;
  • les exigences posées au suivi ;
  • la procédure de validation et de vérification ;
  • les conditions et la procédure s’appliquant à la délivrance d’attestations à des entreprises ayant conclu une convention d’objectifs concernant l’évolution de leur consommation d’énergie.

Edition / Bande : Il n’existe pas de version imprimée

Source: Office fédéral de l’environnement (éd.) 2019 : Projets et pro- grammes de réduction des émissions réalisés en Suisse. Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5e édition actualisée, janvier 2019 ; 1re édition 2013. L’environnement pratique n° 1315 : 100 p.

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