Nombre de résultats: 11
Thèmes sélectionnés: Droit
Brennpunkt-Klima-Schweiz
  • 27.05.2020
  • ProClim
  • Communiqué de presse

Le moment est venu d’engager un miracle économique vert

Après la crise du coronavirus : il ne faut pas se contenter de relancer la même économie. Utilisons-nous les fonds de relance promises par le gouvernement fédéral pour poser les jalons d'un avenir plus vivable.
énergie hydraulique
  • 20.05.2020
  • DETEC
  • OFEN
  • Annonce

Bundesrat setzt das revidierte Wasserrechtsgesetz per 1. Juli 2020 in Kraft

Die Bundesversammlung hatte am 20. Dezember 2019 eine Änderung des Wasserrechtsgesetzes (WRG) beschlossen, mit welcher die parlamentarische Initiative 16.452 Rösti «Ausbau der Wasserkraft zur Stromerzeugung und Stromspeicherung. Anpassung der Umweltverträglichkeitsprüfung» umgesetzt wird. Es wurde kein Referendum dagegen ergriffen. Die Gesetzesänderung schafft in den Konzessionserneuerungsverfahren von Wasserkraftwerken Rechtssicherheit bei der Festlegung von Schutz-, Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen nach dem Natur- und Heimatschutzgesetz. Am 14. Mai 2020 hat der Bundesrat beschlossen, das revidierte WRG per 1. Juli 2020 in Kraft zu setzen.
Globaler Handel und die Schweiz
  • 23.04.2020
  • KFPE
  • Communiqué de presse

Règles pour les multinationales : la marge de manœuvre de la Suisse pourrait s’amenuiser

La Suisse a désormais la possibilité d’obliger de manière indépendante les sociétés multinationales résidentes à faire preuve de diligence raisonnable, tant que des réglementations transnationales n’ont guère été établies, concluent Elisabeth Bürgi Bonanomi et Alex Gertschen, tous deux de l’Université de Berne, dans leur analyse historique et juridique. La pression pour utiliser des règles transnationales afin de rendre l’économie mondiale plus juste et plus durable va probablement augmenter, affirment les auteur·e·s dans la nouvelle fiche d’information de l'Académie suisses des sciences naturelles (SCNAT).
Landwirtschaft Alpwirtschaft Kuh
  • 04.12.2019
  • OFEV
  • Annonce

Contrôle des exploitations agricoles: Un « smiley » pour des eaux préservées

Le contrôle de la protection des eaux dans les exploitations agricoles reste très variable selon les cantons. L’exécution doit à présent être unifiée et améliorée grâce à une liste des éléments à contrôler et à un manuel destiné aux autorités compétentes.
www.yourgenome.org/facts/what-is-genome-editing
  • 11.12.2018
  • Plateforme Biologie
  • Université de Berne
  • Annonce

Rigi Workshop 2019: Editing the code of human life – biological, ethical and legal perspectives

The workshop aims to bring together researchers from different disciplines to learn from each other and to understand the different challenges and opportunities associated with human genome editing.
La variété de pomme populaire «Gala» devrait devenir résistante au feu bactérien et à la tavelure grâce aux avancées de la cisgenèse.
  • 25.07.2018
  • Forum Recherche génétique
  • Annonce

La cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les nouvelles méthodes de sélection

La directive OGM réglemente la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Le 25 juillet 2018, la cour de justice de l’Union européenne a statué sous quelles conditions, les plantes obtenues à l'aide de nouvelles méthodes de sélection relèvent du droit du génie génétique.
Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau
  • 15.08.2017
  • Commission suisse d'hydrologie
  • Annonce

"Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau" maintenant en ligne

Le "Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau" était publié en mai 2016. Il est maintenant accessible en ligne. Le projet est soutenu par l'OFEV ainsi que la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE). Le libre accès vise à procurer les informations nécessaires aux spécialistes dans la pratique et la recherche.
Vue aérienne de la vallée de Frick dans le canton d'Argovie
  • 18.12.2015
  • Forum Recherche génétique
  • Annonce

OGM : le Conseil fédéral est favorable à la prolongation du moratoire

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de maintenir l’interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le moratoire actuel devrait être prolongé jusqu’en 2021 dans la loi sur le génie génétique (LGG). Le Conseil fédéral demande par ailleurs que soient précisés les principes garantissant la protection des cultures conventionnelles ainsi que le libre choix des consommateurs (coexistence), et que soient créées les conditions permettant de définir des périmètres de culture réservés aux OGM. Le DETEC et le DEFR prépareront un message sur l’adaptation de la LGG.
  • 23.11.2015
  • Commission suisse d'hydrologie
  • Annonce

Chemins le long du lac de Zurich : expropriations exclues à tort

C'est à tort que le Parlement du canton de Zurich a exclu de façon générale la possibilité d'exproprier pour réaliser des chemins au bord du lac. La nouvelle disposition de la loi zurichoise sur les routes viole le droit fédéral et est annulée. Le Tribunal fédéral admet un recours de l'association «Ja zum Seeuferweg». C'est une bonne nouvelle pour la réappropriation des rives par la population au bord du lac de Zurich, mais aussi dans le reste de la Suisse.
Maisfeld Züchtung Landwirtschaft
  • 06.10.2015
  • Annonce

19 EU- Staaten beantragen Anbauverbot von Gentech-Pflanzen

19 der 28 EU-Staaten wollen vom neu erlassenen Recht gebrauch machen, den Anbau gentechnisch veränderter Pflanzen auf ihrem Gebiet einzuschränken.
  • 08.07.2015
  • OFEV
  • Annonce

Droit de recours des organisations environnementales: bilan positif

En 2014, les organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont déclaré au total à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) 85 recours traités. Sur les cinq dernières années, il ressort que les recours ont souvent été admis ou ont mené à des modifications des demandes de permis de construire.
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