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Climat : un pas important vers le couplage des systèmes d’échange suisse et européen

La Suisse et l’Union européenne se préparent à coupler leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) est un important instrument de la politique climatique. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord lors de sa séance du 16 août 2017.

Schweiz und EU

Le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre des secteurs les plus émetteurs. En Suisse, il regroupe actuellement 54 gros émetteurs de CO2. Le couplage des deux systèmes permettrait à ces entreprises d’accéder à un marché plus grand et plus liquide et de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes. Les émissions issues de l’aviation seront incluses dans le système suisse dès l’entrée en vigueur de l’accord, comme c’est déjà le cas dans le système européen. De manière analogue au règlement prévu dans l’Union européenne (UE), seuls les vols partant de la Suisse vers un pays de l’Espace économique européen (EEE) et les vols internes devraient être concernés. La Commission européenne a aussi adopté des propositions pour signer et ratifier l’accord et les a transmises au Conseil de l'Union européenne pour décision. Les parlements suisse et européen devront ensuite autoriser sa ratification.

Source: Conseil fédéral (2017). Climat : un pas important vers le couplage des systèmes d’échange suisse et européen. Communiqés. Bern, 16.8.2017.

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