• 24.08.2020
  • Communiqué de presse
  • Forum Biodiversité Suisse
  • Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

Plus de 160 subventions affectent la biodiversité en Suisse

Cover Biodiversitätsschädigende Subventionen
Image: Hansjakob Fehr, 1kilo
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Cover Biodiversitätsschädigende Subventionen
Cover Biodiversitätsschädigende Subventionen (Image: Hansjakob Fehr, 1kilo)

Plus de 160 subventions, dans des secteurs très différents, poursuivent non seulement des objectifs politiques, mais affectent également la biodiversité, comme le montrent les scientifiques de l’Institut fédéral de recherches WSL et du Forum Biodiversité de l’Académie suisse des sciences naturelles dans leur étude publiée lundi. Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s’est pourtant engagée à adapter ou à supprimer d’ici 2020 les subventions qui nuisent à celle-ci.

Le principe de finalité dans le financement des transports, la promotion des petites centrales hydroélectriques, les taux d’imposition réduits sur les huiles minérales, les déductions fiscales pour la sous-utilisation des propriétés résidentielles et bien plus encore : Confédération, cantons et communes accordent plus de 160 subventions qui favorisent certes les objectifs visés, mais nuisent à la biodiversité. En plus des versements des pouvoirs publics, il faut tenir compte dans ces subventions des manques à gagner, notamment des réductions d’impôts, et des coûts externes non internalisés. Les aides concernent principalement les domaines politiques des transports, de l’agriculture, de la production d’énergie et du développement urbain. « La crise de la biodiversité pourrait être atténuée si les subventions n’étaient accordées que lorsque l’on peut prouver qu’elles n’affectent pas la biodiversité », déclare Irmi Seidl, du WSL. Un tiers des espèces animales et végétales et près de la moitié des types de biotopes suisses sont aujourd’hui menacés.

Les subventions en question sont non seulement discutables sur le plan écologique, mais également inefficaces sur le plan économique : si elles engendrent des dommages, des fonds publics supplémentaires sont nécessaires pour les réparer — comme c’est le cas dans de nombreux endroits pour favoriser la biodiversité. En conséquence, les coûts augmentent : dans 30 ans, selon l’Office fédéral de l’environnement OFEV, la perte de services écosystémiques, notamment les sols fertiles ou l’eau potable, devrait représenter environ 4 % du PIB.

Afin de se conformer à la Stratégie Biodiversité Suisse et de ralentir le déclin de la biodiversité, les décideurs politiques doivent transformer ou supprimer les subventions dommageables, estiment les chercheurs. Ils complètent leur analyse par des recommandations concrètes : la biodiversité doit être incluse comme nouveau critère dans le cadre de l’examen régulier des aides au titre de la loi sur les subventions. Cela concerne la Confédération, mais aussi les cantons et les communes. En outre, le principe de finalité du financement des transports devrait être supprimé, ou au moins une partie des fonds réaffectée. Les contributions agricoles de base devraient être liées à des conditions qui favorisent la biodiversité. Conformément à la Stratégie énergétique suisse, les subventions pour les petites centrales hydroélectriques devraient être utilisées plus efficacement à l’avenir, et les déductions fiscales pour l’utilisation d’huiles minérales ne devraient être accordées que dans des cas exceptionnels. Les déductions fiscales pour la sous-utilisation des biens résidentiels doivent être supprimées. Cette mesure permettrait de réduire la demande de terrains constructibles et donc la pression en faveur de davantage de zonage et en lotissements — au profit de biotopes proches de l’état naturel.

Les chercheurs de l’Institut fédéral de recherches WSL et du Forum Biodiversité de l’Académie des sciences naturelles ont identifié et quantifié les subventions qui portent atteinte à la biodiversité, estimé l’ampleur des dommages et évalué la facilité avec laquelle chaque subvention pourrait être modifié. L’étude a été soutenue par Pro Natura et BirdLife Suisse.

Vous trouverez l’étude et la fiche d’informations ici.

  • Associations

Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse
  • 2020
  • Forum Biodiversité Suisse
  • Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
  • Fiche d'information

Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse

La confédération, les cantons et les communes financent des mesures de promotion de la biodiversité en Suisse depuis de nombreuses années. Pourtant, l’état de la biodiversité reste critique. Cette situation est notamment imputable aux multiples subventions et incitations financières négatives des pouvoirs publics, qui encouragent des activités parfois fortement dommageables à la biodiversité. La Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral a pour objectif d’identifier les incidences négatives de ces encouragements et d'éliminer, de réduire progressivement ou d'aménager les subventions dommageables. La présente étude a identifié 162 subventions dommageables à la biodiversité et fournit des recommandations sur la manière de les abolir ou de les réformer.
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