Maintenir de bonnes conditions-cadres pour la formation, la recherche et l’innovation
Grâce à la mise en réseau et la coopération à l’échelle européenne et internationale, le pôle suisse du savoir, de la recherche et de l’innovation est un acteur de premier plan au niveau mondial. Cela fait 30 ans que le programme-cadre de recherche européen donne non seulement aux chercheurs suisses l’accès à des fonds, mais aussi la possibilité de se mesurer aux meilleurs chercheurs. Un « oui » à l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» impliquerait de limiter l’accès à l’emplois des meilleurs cerveaux d’Europe et de mettre fin aux accords de recherche avec l’UE, ce qui aurait de lourdes conséquences pour la place scientifique suisse. C'est pourquoi les Académies suisses des sciences s'engagent en faveur de bonnes conditions cadres et mettent en garde contre les graves conséquences négatives de l'initiative populaire « Pour une immigration modérée » (« initiative de résiliation »), qui porterait atteinte à long terme à la position de la Suisse en tant que pôle scientifique.
Le 27 septembre 2020, la population suisse se prononcera sur l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de résiliation). L’initiative demande au Conseil fédéral la résiliation de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’Union européenne. Étant donné que l’ALCP est lié par la clause dite guillotine à six autres accords faisant partie des Accords bilatéraux I, l’acceptation de l’«initiative de résiliation» signifierait la fin des accords bilatéraux avec l’UE. L’accord sur la recherche conclu avec l’UE fait partie des Accords bilatéraux I et serait donc touché par l’initiative de résiliation. L’accord sur la libre circulation des personnes, indispensable pour l’obtention d’un emploi ou d’un permis de séjour pour les chercheurs et les étudiants, serait également aboli.
Rester en concurrence avec les meilleurs scientifiques
Le programme-cadre «Horizon Europe» donne non seulement aux chercheuses et chercheurs suisses l’accès à des fonds, mais aussi la possibilité de se mesurer aux meilleurs. Après 30 ans de coopération intensifiée, il est dans l’intérêt de la Suisse de pouvoir participer à tous les appels d’offres et à toutes les activités organisées dans le cadre de programmes et initiatives aux mêmes conditions que ses partenaires de l’UE ou d’autres États associés, et de faire progresser son développement en tant que partie intégrante du marché intérieur européen pour la production et la diffusion du savoir. «L’offre de Horizon Europe est unique au monde. Les scientifiques actifs en Suisse profitent pleinement de l’aide financière et des opportunités leur permettant de prendre part à des travaux de recherche importants dans le cadre de partenariats et de consortiums ou de développer et coordonner des projets complexes et de très grande envergure.», indique Marcel Tanner, président des Académies suisses des sciences. «La pandémie actuelle de Sars-CoV-2 / Covid-19 le démontre clairement. En effet, il est nécessaire de trouver et développer de nouvelles substances pour le traitement du Covid-19 ou un vaccin contre le Sars-CoV-2.»
Éviter l’insécurité juridique et ses préjudices
L’expérience démontre clairement que l’insécurité juridique internationale fait du tort au pôle FRI suisse. En 2014, la Suisse a été temporairement exclue du programme-cadre de recherche de l’UE suite à l’acceptation de l’«initiative contre l’immigration de masse». De septembre 2014 à fin 2016, la Suisse n’était que partiellement associée au programme Horizon 2020. Le bilan intermédiaire du SEFRI de mai 2020 (état février 2020) montre que l’insécurité juridique occasionnée a causé un préjudice durable au pôle de recherche suisse: en effet, suite à l’exclusion temporaire et à l’association partielle de la Suisse au programme, la part de la participation suisse est passée de 3,2% à 2,7% en comparaison avec le 7e programme-cadre de recherche. La part des montants reçus par la Suisse a diminué de 4,3% à 3,9% de l’ensemble des montants versés. Du côté des coordinations de projets, la part suisse est passée de 3,9% à 3,6%. Contrairement à l’initiative contre l’immigration de masse, l’initiative de résiliation ne laisse guère de marge de manœuvre au Conseil fédéral: un «oui» lors de la votation entraînerait inévitablement la fin des accords bilatéraux avec l’UE, dans un délai de 13 mois.
Libre circulation: indispensable à la Suisse pour atteindre l’excellence
Pour les acteurs des domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation, la libre circulation des personnes avec les États de l’Union européenne est essentielle à la compétitivité internationale. Grâce à l’accord sur la libre circulation, les hautes écoles et autres organisations suisses appartenant aux domaines de la recherche et de l’innovation peuvent employer les meilleurs cerveaux des pays de l’UE, dans des délais brefs et indépendamment des contingents. En retour, l’accord sur la libre circulation permet à la relève scientifique et aux étudiant·e·s suisses de profiter d’une grande mobilité en Europe. Ils peuvent acquérir des compétences et de l’expérience à l’étranger en évitant trop de contraintes administratives. La mobilité transfrontalière des personnes enrichit la recherche suisse et renforce la coopération avec les hautes écoles et les institutions scientifiques suisses. L’acceptation de l’initiative de résiliation mettrait un terme à l’ALCP et à ces conditions- cadres fondamentales.
Éviter de lourdes conséquences pour la place scientifique suisse
Les Académies suisses des sciences interviennent en faveur de bonnes conditions-cadres pour la place scientifique suisse. Un «oui» à l’initiative de résiliation aurait de graves conséquences négatives sur le long terme pour le pôle de formation, recherche et innovation suisse, et c’est justement maintenant qu’il faut les éviter.
