• 23.04.2020
  • Communiqué de presse
  • KFPE

Règles pour les multinationales : la marge de manœuvre de la Suisse pourrait s’amenuiser

Globaler Handel und die Schweiz
Image: Simone Kummer
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Globaler Handel und die Schweiz
Globaler Handel und die Schweiz (Image: Simone Kummer)

La Suisse a désormais la possibilité d’obliger de manière indépendante les sociétés multinationales résidentes à faire preuve de diligence raisonnable, tant que des réglementations transnationales n’ont guère été établies, concluent Elisabeth Bürgi Bonanomi et Alex Gertschen, tous deux de l’Université de Berne, dans leur analyse historique et juridique. La pression pour utiliser des règles transnationales afin de rendre l’économie mondiale plus juste et plus durable va probablement augmenter, affirment les auteur·e·s dans la nouvelle fiche d’information de l'Académie suisses des sciences naturelles (SCNAT).

De nombreuses entreprises multinationales ont leur siège en Suisse. Le montant des investissements contrôlés depuis la Suisse est estimé à plus de 1200 milliards de francs suisses. La Suisse aura tendance à être confrontée plus fréquemment et plus sévèrement aux questions de régulation de l’activité des entreprises internationales, écrivent les auteur·e·s dans la fiche d’information « Petit Etat, grandes entreprises. Réglementer l’économie globalisée - rôle de la Suisse ».

La loi offre certainement des perspectives d’action à cet égard. Par exemple, des règles de responsabilité plus précises auraient un effet préventif, et un accès plus facile aux tribunaux du pays de résidence favoriserait l’application de la loi et permettrait aux parties lésées de demander réparation. Des réglementations efficaces sont également possibles dans d’autres domaines du droit. Comme la mise en œuvre des règles et réglementations transnationales dans le domaine de la responsabilité des entreprises est encore peu établie, la Suisse a la possibilité d’appliquer le concept de diligence raisonnable de manière indépendante et de parvenir à des solutions réalisables, écrivent les auteur·e·s.

En principe, la gouvernance transnationale qui légitime le marché mondial selon les idées occidentales profite à la Suisse, poursuivent-ils. En tant que petit pays doté d’une puissance économique mondiale, la Suisse pourrait apporter une contribution importante au développement de cette gouvernance.

La fiche d’information a été conçue sous la direction de la Commission suisse pour le partenariat scientifique avec les pays en développement (KFPE) par la juriste Elisabeth Bürgi Bonanomi du Centre pour le développement et l’environnement (CDE) de l'Université de Berne et par l’historien Alex Gertschen de l’Université de Berne. Elle a été revue par de nombreuses et nombreux experts.

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Petit État, Grandes Entreprises
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Petit État, grandes entreprises

La Suisse est un petit pays, mais elle est riche et profite largement de la mondialisation. Pour ces raisons, elle est soumise à de fortes pressions de la part d’autres pays et du grand public, soucieux d’instaurer des règles transnationales « plus justes » et « plus durables » pour l’économie mondiale. La Suisse, où sont domiciliées de nombreuses multinationales, est particulièrement exposée à cet égard – mais n’a pas les mains liées. Car la mise en œuvre de telles règles offre une marge de manœuvre. État des lieux historique et juridique.
Kleiner Staat, Grosse Unternehmen: Die Schweiz in der Ordnung der Globalisierung
  • 2020
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Kleiner Staat, grosse Unternehmen: Die Schweiz in der Ordnung der Globalisierung

Grundlagenpapier für das Faktenblatt: Kleiner Staat, grosse Unternehmen - Regeln für die wirtschaftliche Globalisierung und die Rolle der Schweiz.
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