• 25.11.2019
  • Communiqué de presse
  • Académies suisses des sciences
  • ProClim

Une combinaison de mesures pour une politique climatique suisse efficace

Lenkungsabgaben auf Treibstoffe
Image: studio ko
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Lenkungsabgaben auf Treibstoffe
Lenkungsabgaben auf Treibstoffe (Image: studio ko)

Avec la révision totale de la Loi sur le CO2, le Parlement suisse pose actuellement les jalons de la future politique climatique et énergétique. Deux fiches d’information des Académies suisses des sciences donnent un aperçu des instruments disponibles pour une politique climatique efficace.

La Suisse s'est engagée à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. Une contribution appropriée de la Suisse consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 pour cent d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Si la Suisse veut atteindre ses objectifs climatiques, elle a besoin d'une combinaison efficace d'instruments politiques, tels que des taxes d'incitation ou des limites d'émissions. La Commission Energie des Académies suisses des sciences et le Forum pour le climat et les changements globaux (ProClim) de l'Académie suisse des sciences naturelles ont publié deux fiches d'information mettant en lumière les instruments disponibles ainsi que leurs probables effets, avantages et inconvénients.

La fiche d'information « Instruments pour une politique climatique et énergétique efficace » donne un aperçu des instruments, réglementations, accords et informations disponibles sur le thème et montre à quelles fins ils sont les mieux adaptés. La fiche d'information « Opportunités et conséquences d’une taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les carburants » décrit les possibilités de contrôle dans le domaine de la mobilité et explique en particulier comment celles-ci peuvent être conçues d'une manière socialement acceptable et comment elles touchent les régions périphériques.

Le Parlement révise actuellement la Loi sur le CO2 afin de déterminer la politique climatique de la Confédération après 2020. Divers instruments politiques sont à l'étude, tels que les taxes sur les billets d'avion, une taxe d’incitation sur les carburants ou des limites d'émissions pour les systèmes de chauffage. Les fiches d'information des académies permettent de classer les effets de ces instruments et de les comparer avec des alternatives.

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Lenkungsabgaben auf Treibstoffe
  • 2019
  • ProClim
  • Fiche d'information

Opportunités et conséquences d’une taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les carburants

Une taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les carburants est un instrument politique de marché visant à diminuer les émissions de CO2. Elle renforce le principe du pollueur-payeur pour ce qui touche aux coûts dus aux effets envi- ronnementaux des transports. Cette taxe est judicieuse du point de vue de l’économie nationale, car elle pousse à prendre des mesures là où elles coûtent le moins. Et si les recettes sont rétrocédées à la population, elle est également socialement supportable : elle ne représente pas une charge supplémentaire pour les couches de la population à bas revenus, mais leur est même en partie profitable. Cela semble se vérifier aussi dans les régions périphériques mal desservies par les transports publics. Les taxes sur le CO2 avec remboursement partiel des recettes permettent de financer des mesures d’amélioration de la compatibilité climatique des transports. De plus, une affectation des recettes accroît l’acceptation d’une taxe par la population.
Instrumente Klima- und Energiepolitik
  • 2019
  • Commission Energie
  • Fiche d'information

Instruments pour une politique climatique et énergétique efficace

La mise en place des jalons de la future politique climatique et énergétique est un objectif du processus politique en Suisse. Le pays entend sortir du nucléaire tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il faut une politique climatique et énergétique coordonnée et à large assise, faisant appel à une combinaison efficace et efficiente d’instruments politiques tels que des taxes d’incitation ou des limites d’émission. Cette fiche d’information donne un aperçu des différents instruments et montre à quelles fins ils sont le mieux adaptés, quel impact ils peuvent avoir et quels sont leurs avantages et inconvénients.
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