La taxe sur le CO2 tient le cap - prise de position des chercheurs

Conférence de presse de ProClim- et OcCC

ProClim und das Beratende Organ für Fragen der Klimaänderung (OcCC) empfehlen dem Bundesrat die Einführung der CO2-Abgabe auf Brenn- und Treibstoffen. Klar bevorzugt wird Variante 1 der vom Bundesrat in die Vernehmlassung gegebenen Vorschläge zur Erreichung der CO2-Reduktionsziele. Die Akademie der Naturwissenschaften Schweiz (SCNAT) und über 100 Wissenschafterinnen und Wissenschafter unterstützen diese Empfehlung. Für die Einführung sprechen sowohl ökologische als auch ökonomische, ethische und soziale Gründe.

Wetter und Klima (Symbolbild)
Image : NASA

ProClim- et l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) recommandent au Conseil fédéral d'introduire la taxe sur le CO2 pour les combustibles et pour les carburants. Parmi les propositions mises en consultation par le Conseil fédéral pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2, la préférence va clairement à la variante 1. L'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) et plus de cent scientifiques soutiennent cette recommandation. Des raisons tant écologiques qu'économiques, éthiques et sociales plaident en faveur de l'introduction de cette taxe.
La Suisse n'atteindra pas ses objectifs de politique climatique - une réduction de ses émissions de CO2 de 10% de 1990 à 2010 - sans mesures supplémentaires. Au rythme actuel, la réduction ne sera que de 4%. Le Conseil fédéral a donc mis en consultation quatre variantes qui devraient permettre d'atteindre quand même les objectifs de réduction des émissions.
ProClim- et l'OcCC ont analysé les propositions du Conseil fédéral, en collaboration avec des scientifiques. Après avoir soupesé les avantages et les inconvénients des quatre variantes, ProClim- et l'OcCC recommandent au Conseil fédéral d'introduire la taxe sur le CO2 pour les combustibles et pour les carburants (variante 1). De nombreux scientifiques ainsi que SCNAT soutiennent cette recommandation.
Les changements climatiques globaux exigent une protection du climat qui ait des effets rapides et durables. Le Protocole de Kyoto constitue seulement le premier pas dans cette direction. Pour stabiliser la concentration de CO2 dans l'atmosphère, il faudrait réduire de trois quarts environ les émissions globales de gaz à effet de serre. Des mesures de réduction se limitant aux pays en développement ne permettront de loin pas d'atteindre cet objectif. Les pays industrialisés émettent aujourd'hui à eux seuls le double de ce qui serait globalement tolérable si l'on veut stabiliser les changements climatiques. Dans ce contexte, la politique suisse en matière de climat devrait s'appuyer principalement sur des mesures de réduction des émissions en Suisse, comme le prévoit la loi sur le CO2.
La taxe sur le CO2 est une mesure efficace du point de vue économique. En tant que redevance incitative, ses recettes sont restituées à la population et à l'économie. Les personnes et entreprises produisant des émissions inférieures à la moyenne en tirent un avantage financier. Réduire les émissions en Suisse implique des adaptations technologiques, ce qui peut occasionner des coûts, mais est néanmoins payant vu qu'il en résulte une diminution des dépenses pour l'énergie. A plus long terme, de nouvelles technologies seront encouragées et l'efficacité énergétique sera améliorée, ce qui renforcera la place économique suisse au niveau international. Simultanément, la dépendance du pays à l'égard des sources d'énergie fossile diminuera. Tant la taxe sur le CO2 que le centime climatique permettent de recourir aux mécanismes flexibles en finançant des projets relatifs au climat dans des pays en développement et en transition. En ce qui concerne une éventuelle participation au marché européen de droits d'émission, la taxe sur le CO2 offre un grand avantage. Selon la loi sur le CO2, des entreprises peuvent se libérer de la redevance en s'engageant à des réductions d'émission. De tels objectifs de réduction contraignants constituent une condition importante pour participer au système de marché de l'UE. Le centime climatique ne prévoit pas d'objectifs de réduction contraignants.
Des considérations fondamentales sur la sécurité du droit et sur la crédibilité de l'Etat parlent également en faveur de la variante 1. Les producteurs de technologies qui ont déjà investi en vue de l'introduction de la taxe sur le CO2 seront défavorisés si l'on renonce à la redevance alors que les conditions sont remplies pour l'introduire. La crédibilité de l'Etat serait mise en question.
La taxe sur le CO2 occasionne pour l'Etat une diminution de revenu du fait de la baisse des recettes de l'impôt sur les huiles minérales. Toutefois, cette baisse des recettes concerne en premier lieu la caisse déjà pleine des moyens financiers obligatoirement affectés aux constructions routières. Et elle est à mettre en regard des bénéfices secondaires immédiats des mesures prises en Suisse. L'amélioration de la qualité de l'air évitera par exemple des atteintes à la santé, ce qui diminuera les coûts de la santé.
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  • CO2 (dioxyde de carbone)