• 11.06.2004
  • Annonce

Le Conseil fédéral met la taxe sur le CO2 en consultation

Un choix entre quatre variantes

Teaser: Le Conseil fédéral met la taxe sur le CO2 en consultation
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Le Conseil fédéral veut prendre des mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs de politique climatique prescrits par la loi. Dans le cadre de la procédure de consultation, il entend soumettre quatre variantes possibles. Trois d'entre elles incluent une taxe sur le CO2 alors que la quatrième prévoit un centime climatique prélevé sur les carburants à titre de mesure librement consentie. A l'issue de son débat, le Conseil fédéral a décidé d'envoyer les variantes en consultation cet automne. En fonction des résultats de la consultation, des procédures choisies dans les autres pays européens et de la concurrence à laquelle sera confrontée l'économie suisse, il choisira la solution concrète qu'il soumettra au Parlement. Il prendra ses décisions définitives lorsque les résultats de la consultation auront été dépouillés.
Les variantes suivantes sont envisagées:
1. Taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles et aux carburants. Le montant prévu pour les combustibles correspondrait à 9 centimes par litre d'huile de chauffage » extra-légère ». Sur les carburants, la taxe prélevée serait tout d'abord de 15 centimes par litre; ce montant augmenterait ensuite pour atteindre 20 à 30 centimes.
2. Taxe modérée sur le CO2 appliquée à la fois aux combustibles et aux carburants, dont les recettes serait en partie utilisée pour acheter des certificats à l'étranger. Le montant de la taxe se limiterait à 15 centimes par litre de carburant (et non 30 comme dans la variante 1). Cette nouvelle affectation partielle nécessiterait une révision de la loi sur le CO2.
3. Introduction d'une taxe sur le CO2 qui ne s'appliquerait qu'aux combustibles et correspondrait à 9 centimes par litre d'huile de chauffage « extra-légère ». Pour les carburants, on accorderait une chance au centime climatique à titre de mesure librement consentie. Une taxe sur le CO2 reste toutefois possible si le centime climatique n'a pas l'effet souhaité.
4. Introduction d'un centime climatique sur les carburants. Les recettes financeraient des mesures prises dans les domaines des combustibles et des carburants. On renoncerait provisoirement à une taxe sur le CO2 pour miser sur le centime climatique comme mesure librement consentie. Une taxe sur le CO2 reste possible si le centime climatique n'a pas l'effet souhaité.
Source: DETEC Communiqué de presse, 11 juin 2004
Les scientifiques suisses ont exprimé leur position au cours des dernières semaines:


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Prise de position: Prise de position de l’OcCC sur le centime climatique
  • 2004
  • OcCC
  • Prise de position

Prise de position de l’OcCC sur le centime climatique

Comme alternative à la taxe sur le CO2, l'Union pétrolière a proposé de prélever 1 à 2 centimes par litre d'essence ou de carburant diesel (centime climatique). L'OcCC a examiné le centime climatique comme mesure librement consentie visant à satisfaire à la loi sur le CO2 pour les carburants et l'a comparé à la taxe sur le CO2, instrument prévu par la loi sur le CO2. Le centime climatique a l'avantage d'éviter un manque à gagner au niveau de l'impôt sur les huiles minérales, manque à gagner découlant d'une réduction de la consommation d'essence en raison de la taxe sur le CO2. Mais il implique en même temps de renoncer aux bénéfices secondaires des mesures de réduction de CO2 en Suisse. Le centime climatique n'a pratiquement aucun effet incitatif sur la consommation de carburants en Suisse et il n'a pas de perspective à long terme.

La prise de position de l'OcCC a été envoyée le 16 mars au Conseil fédéral et le 29 mars aux médias.

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