Statuts

Statuts de l’Association des musées de sciences naturelles de Suisse et du Liechtenstein

I. Nom et siège

Art. 1
L’Association des musées de sciences naturelles suisses et du Liechtenstein (dénommée ci-après l’Association) est une association au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège au Musée d’histoire naturelle de Berne.

II. Buts

Art. 2
L’Association représente les intérêts des musées d’histoire naturelle suisses auprès de l’Association des musées suisses (AMS), de l’Académie suisse des sciences naturelles (scnat), de la Confédération et du grand public. L’Association est politiquement indépendante et confessionnellement neutre. Son activité est d’utilité publique, à but non-lucratif et ne vise pas des buts d’assistance mutuelle.

III. Membres

Art. 3
1 Tous les musées et collections de sciences naturelles de Suisse et du Liechtenstein peuvent devenir membres, s’ils reconnaissent et sont prêts à promouvoir les buts de l’Association.

2 Critères d’admission :
Toute institution possédant une collection de sciences naturelles, prise en charge par un/e conservateur/trice spécialisé/e, peut devenir membre de l’Association.

3 L’Assemblée de l’Association établit la cotisation annuelle.
4 L’état de membre cesse lors de la démission de l’Association.
5 La démission de l’Association s’annonce par écrit au comité. Elle est possible seulement à la fin d’une année civile.
6 Un membre peut être exclu uniquement s’il nuit aux intérêts de l’Association. L’exclusion a lieu seulement après avoir entendu le membre. Elle lui est communiquée par écrit. L’exclusion entre en vigueur tout de suite. Le membre exclu peut contester son exclusion par écrit auprès de l’assemblée générale de l’Association dans un délai de 30 jours. L’assemblée générale prend la décision finale par la suite.

IV. Organes de l’Association

Art. 4
Les organes de l’Association sont :
a. l’assemblée générale
b. le comité
c. l’organe de vérification des comptes

A. L’assemblée générale

Art. 5
1 L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. La date est fixée, autant que possible, le jour de la réunion des conservateurs / trices.

2 Le comité envoie aux membres la convocation à l’assemblée générale au moins 20 jours à l’avance, par courrier ou par e-mail. L’ordre du jour est joint à la convocation.

3 Les requêtes des membres à l’intention de l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au président au plus tard deux semaines avant la date fixée pour l’assemblée générale.

4 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoqué sur décision du comité, à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur demande des vérificateurs des comptes. La convocation doit se faire par écrit ou e-mail au moins dix jours avant la date fixée.

5 L’assemblée générale a les devoirs et les compétences suivants :
a. D’accepter le procès-verbal de la dernière assemblée générale
b. D’approuver le rapport annuel, les comptes annuels et le rapport des vérificateurs des comptes
c. De donner décharge au comité et à l’organe de vérification des comptes
d. D’établir le budget annuel et les cotisations
e. D’élire le/la président/e, les membres du comité et l’organe de vérification des comptes
f. De traiter les demandes du comité et des membres
g. De prendre des décisions sur les points discutés à l’ordre du jour
h. De décider l’acceptation de nouveaux membres
i. De modifier les statuts
j. De dissoudre l’Association

6 L’assemblée générale prend les décisions à vote ouvert, à la majorité simple. Le vote sera secret si cela est demandé expressément par la majorité des membres présents. En cas d’égalité des votes, le / la président/e a le vote prépondérant.

7 Tous les membres présents ont le même droit de vote. Chaque membre a une voix. Le remplacement n’est pas accepté. La direction du musée, ou, le cas échéant, les conservateurs en charge des collections universitaires, assignent les représentants. Les représentants avec droit de vote doivent être des collaborateurs des institutions membres.

8 Les nouveaux membres doivent être acceptés à une majorité de deux tiers (2/3) des membres présents.

9 Lors de la décision relative à la décharge, de la discussion d’un acte juridique ou d’une dispute juridique entre un membre et l’assemblée générale, le membre en question n’a pas le droit de voter.

10 Un procès-verbal sera établi pour toute décision prise par l’assemblée générale.

B. Le comité

Art. 6

1 Le comité est constitué d’au moins 4 personnes, qui doivent être des collaborateurs des institutions membres, et qui sont élus pour un mandat de 3 ans. Autant que possible, les 4 personnes doivent représenter les quatre régions linguistiques. Les membres peuvent être réélus deux fois. Les nouveaux membres élus qui remplacent des membres partants, continuent le mandat du prédécesseur.

2 Le comité atteint le quorum lorsque au moins 50% de ses membres sont présents. Le comité est convoqué à la demande du/de la président/e ou d’un membre du comité. En cas d’égalité des voix, le président décide. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents. Des décisions peuvent aussi être prises par la procédure de circulation.

3 Le comité doit être composé de :
a. Un/une président/e
b. Un/une vice-président/e
c. Un/e caissier/ère
d. Des assesseurs
e. Le secrétariat : le comité élit un/e secrétaire, qui ne doit pas obligatoirement faire partie du comité. Le/la secrétaire doit participer aux séances et rédiger le procès-verbal.

4 Le comité dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués expressément à un autre organe de l’Association. Il s’agit notamment :
a. De préparer et de conduire les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
b. D’adopter des règlements
c. De tenir la comptabilité des recettes, des dépenses et de la fortune de l’Association
d. De mandater un ou des membres pour représenter l’Association lors de négociations avec des tiers ou de la représentation de celle-ci dans d’autres organisations.
e. De constituer des groupes de travail
f. De proposer l’admission de nouveaux membres.

5 Le comité représente l’Association à l’extérieur. Les membres du comité ont la signature collective à deux avec le/la président/e, le/la vice-président/e ou le caissier.

6 Les membres du comité ne sont pas rétribués par l’Association pour leur travail. Une indemnisation équitable peut leur être accordée pour des tâches opératives clairement définies ou pour des dépenses extraordinaires. Le comité édicte un règlement sur les frais et les indemnisations correspondants.

C. L’organe de vérification des comptes

Art. 7
1 L’assemblée générale élit une personne physique ou morale pour la charge de vérificateur/trice des comptes, pour un mandat de 4 ans. Cette personne n’est pas obligatoirement membre de l’Association. Son mandat peut être renouvelé.

2 Le/la vérificateur/trice contrôle les comptes de l’Association à la fin de chaque exercice annuel et rend un rapport écrit au comité, pour être présenté à l’assemblée générale. Il /elle demande à l’assemblée générale d’accorder ou non décharge au/à la caissier/ère et au comité.

V. Fortune de l’Association

Art. 8
1 La fortune de l’Association est constituée par les cotisations des membres, les excédents du compte d’exploitation, les dons, les produits de manifestations organisées ou des legs éventuels.

2 La responsabilité de l’Association est garantie exclusivement par la fortune de l’Association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

VI. Modification des statuts et dissolution

Art. 9
1 Les modifications des statuts sont décidés par l’assemblée générale.

2 L’Association peut être dissoute à une majorité de deux tiers (2/3) des votes de l’assemblée générale.

3 Lors de la dissolution de l’Association, l’assemblée générale décide de l’affectation du produit de la liquidation.

VII. Entrée en vigueur des statuts

Art. 10
Les présents statuts ont été approuvés dans cette forme lors de l’assemblée générale constituante et sont entrés en vigueur aussitôt.

Lucerne, le 31 octobre 2014

Ce document est une traduction des statuts approuvés par l'assemblée générale du 31 octobre 2014 à Lucerne. En cas de doute, la version allemande fait foi.