• 15.09.2016
  • Communiqué de presse
  • Académies suisses des sciences
  • Commission suisse d'hydrologie
  • Société suisse d'hydrologie et de limnologie
  • Forum Biodiversité Suisse

Les Académies mettent en garde contre un affaiblissement de la protection des eaux

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Image: M. Bolliger
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schwarzerlenbruchwald marais eau (Image: M. Bolliger)

Dans leur prise de position, les Académies suisses des sciences critiquent les modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux proposées par la Confédération. Depuis 2011, les cantons ont à délimiter un espace réservé aux eaux. Celui-ci est crucial pour la qualité de l’eau potable, la protection contre les crues et la biodiversité. Les petits cours d’eau sont déjà très fortement menacés et doivent continuer d’être protégés.

Depuis 2011, le terme d’« espace réservé aux eaux » est ancré dans la législation suisse. Il règle la dimension minimale de l’espace libre le long des cours d’eau et des lacs. Pour les rivières, cet espace dépend de leur largeur. Il est essentiel pour la protection contre les crues, la qualité des eaux, l’interconnexion des milieux naturels et donc pour la biodiversité. Il doit être de taille suffisante et proche de son état naturel. L’espace réservé aux eaux représente un tampon entre les zones fortement utilisées et constitue un espace de détente apprécié par tout un chacun. L’agriculture doit respecter certaines obligations à l’intérieur de ces zones pour réduire les pollutions par les produits phytosanitaires (pesticides, herbicides) et les fertilisants (engrais). Sans bordure tampon, ces produits pourraient très rapidement se retrouver dans l’eau potable. En outre, il n’est pas autorisé de construire à proximité des cours d’eau afin d’assurer la protection contre les crues. Ce danger pourrait augmenter avec le changement climatique, ce qui renforce l’importance des espaces réservés aux eaux.

La révision de l’ordonnance sur la protection des eaux prévoit une plus grande marge de manœuvre dans la détermination de l’espace réservé aux eaux. Ainsi, il serait possible de renoncer à cet espace pour les cours d’eau « très petits ». Les Académies des sciences s’opposent à cette modification. Les ruisseaux font déjà partie des milieux naturels les plus menacés : la délimitation d’un espace leur étant réservé est primordial pour leur survie et permet d’assurer leurs fonctions écologiques. Il est déjà permis aujourd’hui de réduire cet espace dans les zones bâties. Cette possibilité ne doit pas être élargie. De plus, les Académies mettent le doigt sur la nouvelle formulation concernant les exceptions. Celles-ci ne doivent être tolérées qu’en cas d’intérêts prépondérants. Dans le cas contraire, les Académies redoutent de plus grandes perturbations des écosystèmes aquatiques comme les roselières en bordure des lacs. De nouveaux pontons ou autres installations doivent être coordonnés et leur utilisation partagée.

La prise de position des Académies suisses des sciences a été rédigée par un groupe de travail composé d’experts de la Commission suisse d’hydrologie, de la Société suisse d’hydrologie et de limnologie et du Forum Biodiversité de l’Académie suisse des sciences naturelles.

  • Associations

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  • 24.03.2017
  • Commission suisse d'hydrologie
  • Annonce

La Confédération diminue la protection des eaux

Quatre ordonnances dans le domaine environnemental ont été modifiées. Les modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux augmentent la marge de manœuvre des cantons compétents pour définir l’espace réservé aux eaux. Les autres modifications, essentiellement techniques, concernent la pêche, les substances chimiques et les sites pollués.
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  • 2016
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  • Prise de position

Stellungnahme der Akademien Schweiz zur Revision der Gewässerschutzverordnung

Eine Erhöhung der Umsetzbarkeit der GSchV wird grundsätzlich unterstützt. Doch auch bei diesen Änderungen – der angestrebten Vergrösserung des Handlungsspielraums – soll der Gewässerraum seinen vielfältigen Funktionen uneingeschränkt nachkommen können.

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