Protection du climat : feu vert pour les accords avec la Géorgie et la Dominique

Lors de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé deux accords bilatéraux sur la protection du climat avec la Géorgie et la Dominique. Ces accords créent les conditions-cadres qui permettent à la Suisse, grâce à des projets de protection du climat dans ces deux États, de contribuer davantage à la réduction des émissions au niveau mondial qu’à travers des mesures appliquées uniquement sur son propre territoire. La Suisse a déjà conclu des accords similaires avec le Pérou, le Ghana et le Sénégal.

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En ratifiant l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire de 50 %, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Si elle entend atteindre cet objectif avant tout par des mesures réalisées dans le pays, elle peut aussi, en vertu de l’Accord de Paris, compenser ses émissions en menant des projets climatiques à l’étranger et en prenant les réductions d’émissions ainsi réalisées en compte dans son objectif.

Le 20 octobre 2020, la Suisse et le Pérou ont été les premiers États au monde à signer un tel traité. Quelques mois après, la Suisse a conclu un accord similaire avec le Ghana et le Sénégal. Lors de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé deux nouveaux accords de ce type, d’une part avec la Géorgie, d’autre part avec la Dominique, qui permettront à la Suisse de réduire les émissions de CO2 dans ces deux pays grâce à des projets de protection du climat. Ainsi, un programme d’encouragement national pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments sera élaboré en Géorgie. Ce pays pourra profiter de la longue expérience acquise par la Suisse dans ce domaine, notamment dans le cadre de son Programme Bâtiments. En Dominique, l’accent sera mis sur l’électrification du trafic. La géothermie sera aussi développée. De cette manière, l’île pourra s’émanciper de la dépendance à des agents énergétiques tels que le pétrole ou le gaz.

Protection de l’environnement et droits de la personne : des normes strictes

En concluant ces accords, la Suisse jette les bases pour mettre sur pied des projets climatiques internationaux qui répondent à des exigences strictes en matière de protection de l’environnement tout en respectant les normes internationales de protection des droits de la personne. Les accords obligent en outre les deux parties à utiliser une méthode qui prévient le double comptage des réductions d’émissions réalisées. Les projets sont soumis à un contrôle régulier de leur conformité aux critères définis.

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